Conditions d'utilisation

1. Aperﾃｧu des services

Ce service fournit des outils pour faciliter les calculs de fractionnement des factures.

2. Avis de non-responsabilitﾃｩ

En utilisant ce service, veuillez noter ce qui suitﾂ:

3. Traitement des donnﾃｩes

Les donnﾃｩes saisies par les utilisateurs sont stockﾃｩes temporairement. Pour plus de dﾃｩtails, veuillez consulter notre Politique de confidentialitﾃｩ.

• terms.sec3L1
• terms.sec3L2

4. Activités interdites

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• Actions qui violent les lois, l'ordre public ou liées à des activités criminelles.
• Actions qui enfreignent les droits d'auteur, la vie privée ou d'autres droits de notre entreprise, d'autres utilisateurs ou de tiers.
• Actions qui détruisent ou perturbent les fonctions de nos serveurs ou réseaux.
• Autres actions jugées inappropriées par notre entreprise.

5. Exclusion de responsabilité

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• Non-garantie de l'exactitude des résultats de calcul : Les résultats et montants calculés par ce service sont des estimations et ne garantissent pas légalement le montant de la dette.
• Problèmes entre utilisateurs : Notre entreprise n'est pas responsable des litiges financiers ou des dommages entre utilisateurs ou avec des tiers liés aux calculs de ce service.
• Perte de données : Même en cas de perte de données saisies par l'utilisateur due à une erreur système, maintenance ou arrêt du service, nous ne sommes pas tenus de restaurer les données ni responsables des dommages.
• Fuite d'informations à des tiers : Fuite d'informations et dommages causés par la divulgation de l'URL partagée par la faute de l'utilisateur.
• Arrêt/Interruption du service : Nous pouvons suspendre ou interrompre tout ou partie de ce service sans préavis. Nous ne sommes pas responsables des dommages causés aux utilisateurs.

6. Propriété intellectuelle

Tous les programmes, logiciels, designs, marques et logos constituant ce service appartiennent à notre entreprise ou à des tiers légitimement autorisés.

7. Modifications du service

Nous pouvons modifier, suspendre ou terminer le contenu de ce service sans préavis aux utilisateurs.

8. Modification des conditions d'utilisation

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment sans préavis. Les conditions modifiées prennent effet dès leur publication.

9. Loi applicable et juridiction

Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Japon. Tout litige relatif à ce service sera soumis à la juridiction exclusive du tribunal compétent du siège de notre entreprise.